Qu'est-ce que la règlementation thermique RT 2012 ?

La RT2012 vise à réduire la consommation énergétiques des batiments neufs de type habitation ou a usage tertiaire.

L'objectif souhaité est une consommation d'énergie primaire inférieure à 50kWh/m²/an, ce qui correspond à environ 300€/an.  

La RT2012 est une règlementation sur le résultat de la performance globale effective et non sur les éléments constructifs.  

 

 

 

La RT 2012 est un engagement fort du Grenelle de l'Environnement.

Article 4 de la loi Grenelle 1 : 

La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :

  • une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
  • un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
  • un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.

+ d'infos sur l'article 4 de la loi Grenelle

+ d'infos sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement

Comment mesure-t-on la performance énergétique ?

LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE : LES 3 Indicateurs CLés

 

 

COeFFICIENT BbioBeSoin Bioclimatique

Le Bbio, ou besoin bioclimatique est une des trois exigences principales de la RT 2012. Le coefficient Bbio sert à évaluer l'efficacité énergétique d'une construction, il remplace l'Ubat de la RT 2005. Pour mesurer la qualité de conception d'un bâtiment, il prend en compte son besoin en chauffage, en climatisation et en éclairage artificiel. L'indice Bbio d'un bâtiment ne doit pas dépasser une valeur maximale appelée Bbiomax.

COEFFICIENT Cep : Consommation d'Énergie Primaire

La Consommation d'énergie primaire est calculée en kW par m² et par an. Ce coefficient prend en compte 5 usages : le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, la climatisation, l'éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes). Selon la RT 2012, l'indice Cep d'un bâtiment ne doit pas dépasser la valeur Cepmax de 50 kWh/m²/an en moyenne. 

Attention à ne pas confondre Énergie primaire et Énergie finale

 

 

COEFFICIENT Tic : Température Intérieure de Consigne

La TIC est un des 3 indicateurs de performance de la RT 2012. Elle concerne le confort d'un bâtiment en été. Sa valeur correspond à la température intérieure atteinte au cours d'une période de 5 jours d'été consécutifs. Elle ne doit pas dépasser 26°C.

 

Les attestations RT 2012 

Attestation de prise en compte de la Règlementation Thermique

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la règlementation thermique 2012. Conformément à la loi Grenelle 1, le document permettra également d’attester de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2. Cette étude de faisabilité avait été introduite par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique de la France (loi POPE).

Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :

  • De la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé,
  • Que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.

 

AttestaTion à l'achèvement des travaux

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même.

Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur DPE pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :

  • Les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
  • La cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

+ d'infos sur les attestations règlementaires 

 

BON À SAVOIR

Vous pouvez bénéficier dans le cadre d’une construction neuve, d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant 2 ans suivant la commune d’implantation.

Pour cela il faut déposer votre déclaration d’achèvement de travaux complète avec l’attestation de conformité thermique RT 2012 dans un délai maximum de 3 mois et faire une demande auprès des services fiscaux. 

+ d'infos